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Le guide du PLU CLASSEUR TOME 3

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Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d’Urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d’application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome traite des procédures d’élaboration et d’adaptation du PLU, puis en détaille le contenu

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Vendu par : Dar Echihab

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Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d’Urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d’application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome traite des procédures d’élaboration et d’adaptation du PLU, puis en détaille le contenu

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